Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Sawaa, une plateforme dédiée aux rencontres et aux activités entre musulmans, propose ses services payants.
Sawaa est société immatriculée sous le numéro 93378862200019, dont le siège social est situé au 50 Av Michel Jourdan, 06150 Cannes la Bocca.

En accédant à nos services, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

Article 2 – Service proposé

Sawaa propose le service suivant :

Inscription à des activités ou événements : sorties, ateliers, ou activités organisées pour favoriser les rencontres

Les services peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment par Sawaa, sans préavis.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

  1. Tarifs
    Les tarifs des services proposés sont accessibles sur le site internet de Sawaa et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
    Sawaa se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
  2. Paiement
    Le paiement des services peut être effectué par carte bancaire, via des plateformes sécurisées, ou tout autre mode de paiement indiqué sur le site.
    Le règlement est exigible immédiatement à la commande.
  3. Absence de droit de rétractation
    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur renonce à son droit de rétractation dès lors que l’exécution du service commence immédiatement après validation de l’achat.

Article 4 – Conditions d’utilisation des services

  1. Accès aux services
    Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes et complètes. Sawaa se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGV.
  2. Comportement de l’Utilisateur
    L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres membres. Tout comportement inapproprié pourra entraîner une suspension ou une exclusion définitive du service.
  3. Restriction d’âge
    Les services de Sawaa sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus).

Article 5 – Annulation et remboursement

  1. Annulation d’une activité
    En cas d’annulation d’une activité par Sawaa (manque de participants, cas de force majeure, etc.), l’Utilisateur sera intégralement remboursé.
  2. Annulation par l’Utilisateur
    Les annulations par l’Utilisateur doivent être signalées au moins 3 jours avant l’événement. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
  3. Services non remboursables
    Les abonnements premium et autres services dématérialisés ne sont pas remboursables une fois l’accès activé.

Article 6 – Responsabilité

Sawaa agit comme une plateforme de mise en relation et n’est en aucun cas responsable des interactions entre les Utilisateurs.
La responsabilité de Sawaa ne pourra être engagée en cas de :

  • Non-conformité de l’Utilisateur avec les valeurs de la communauté musulmane.
  • Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la plateforme ou de ses services.
  • Cas de force majeure tels que définis par la loi française.

Article 7 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Sawaa s’engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs.
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés et ne seront jamais partagées avec des tiers sans consentement explicite.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le service client à l’adresse : contact@sawaa.com.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site de Sawaa (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Sawaa. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 9 – Modification des CGV

Sawaa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Grasse.